FITNESS HOME – Club de remise en forme indépendant
ARTICLE 1 – IDENTIFICATION DU CLUB
Fitness Home est un club de remise en forme indépendant proposant des activités de fitness, cardio-
training, musculation, renforcement musculaire et bien-être.
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent toute inscription, abonnement et
utilisation des services du Club.
ARTICLE 2 – OBJET DES CGV
- Les CGV ont pour objet de définir :
les conditions d’inscription, - les modalités d’abonnement et de paiement,
- les conditions d’accès aux installations,
- les règles de résiliation et de suspension,
- les droits et obligations réciproques du Club et de l’adhérent.
Toute souscription implique l’acceptation expresse, totale et sans réserve des présentes CGV, dont un
exemplaire est remis ou mis à disposition de l’adhérent lors de l’inscription.
ARTICLE 3 – PRESTATIONS PROPOSÉES
- Le Club met à disposition :
des espaces d’entraînement (cardio, musculation, renforcement), - des cours collectifs avec ou sans encadrement,
- des équipements et installations sportifs.
Les prestations sont accessibles selon les horaires affichés.
Le Club se réserve le droit de modifier les activités, équipements ou horaires pour des raisons techniques,
sanitaires, de sécurité ou d’organisation, sans que cela ne constitue un motif de résiliation ou de
remboursement.
ARTICLE 4 – CONDITIONS D’INSCRIPTION
- L’inscription est ouverte :
aux personnes majeures, - aux mineurs avec autorisation écrite du
représentant légal.
L’adhérent doit fournir :
- une pièce d’identité,
- un RIB valide,
- un mandat de prélèvement SEPA signé,
- le paiement des frais d’inscription éventuels.
L’abonnement est strictement personnel, nominatif et non cessible.
ARTICLE 5 – ABONNEMENT & PRÉLÈVEMENT MENSUEL
L’adhésion prend la forme d’un abonnement à prélèvement mensuel automatique.
- Les prélèvements sont effectués mensuellement à date fixe.
- Tout mois entamé est dû dans son intégralité.
- Le refus ou l’opposition au prélèvement ne vaut pas résiliation.
En cas de rejet de prélèvement : - l’accès au Club est suspendu,
- des frais de gestion peuvent être appliqués,
- les sommes dues restent exigibles.
ARTICLE 6 – DURÉE – ENGAGEMENT – TACITE RECONDUCTION
Selon la formule choisie :
- l’abonnement peut être avec engagement ou sans engagement,
- à l’issue de la période initiale, l’abonnement est tacitement reconduit par périodes mensuelles.
Aucune résiliation automatique n’intervient sans respect de la procédure définie à l’article 7.
ARTICLE 7 – RÉSILIATION (CLAUSE ULTRA PROTECTRICE)
7.1 Modalités obligatoires
Toute résiliation doit être effectuée exclusivement par courrier recommandé avec accusé de réception
adressé au Club.
Aucune résiliation par :
- email,
- téléphone,
- message oral,
- remise en main propre,
Ne sera prise en compte.
7.2 Préavis
Un préavis incompressible de 60 jours calendaires s’applique à compter de la date de réception du courrier
recommandé.
Les prélèvements restent dus pendant toute la durée du préavis.
Ces modalités sont justifiées par les contraintes de gestion administrative, bancaire et contractuelle du Club.
7.3 Résiliation anticipée pour motif légitime
Une résiliation anticipée peut être acceptée uniquement sur justificatif, dans les cas suivants :
- Déménagement définitif à plus de 15 kilomètres du Club,
- Incapacité médicale définitive à la pratique sportive,
- Décès de l’adhérent.
La résiliation prend effet après validation écrite du Club.
Aucun remboursement rétroactif ne sera effectué.
ARTICLE 8 – SUSPENSION D’ABONNEMENT
Une suspension temporaire peut être accordée
uniquement :
- pour raison médicale,
- sur présentation d’un certificat médical.
Conditions :
- durée minimale : 1 mois,
- durée maximale cumulée : 6 mois par
année contractuelle, - aucune suspension rétroactive.
La suspension prolonge la durée d’engagement d’autant.
ARTICLE 9 – RÈGLEMENT INTÉRIEUR et DISCIPLINE
L’adhérent s’engage à respecter :
- le règlement intérieur affiché,
- les consignes du personnel,
- le matériel et les installations.
Tout comportement dangereux, agressif ou non
conforme pourra entraîner : - une exclusion temporaire ou définitive,
- sans remboursement des sommes versées.
ARTICLE 10 – RESPONSABILITÉ
L’adhérent reconnaît pratiquer une activité sportive sous sa propre responsabilité.
Le Club décline toute responsabilité en cas :
de perte ou vol d’effets personnels,
- d’accident résultant d’une mauvaise utilisation du matériel,
- de non-respect des consignes de sécurité.
La responsabilité du Club ne saurait être engagée qu’en cas de faute prouvée.
ARTICLE 11 – CERTIFICAT MÉDICAL
Il est fortement recommandé à l’adhérent de fournir un certificat médical de non-contre-indication à la
pratique sportive.
L’absence de certificat engage la seule responsabilité de l’adhérent.
ARTICLE 12 – DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)
Les données personnelles sont utilisées uniquement pour la gestion administrative et commerciale du Club.
L’adhérent dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression conformément à la réglementation
en vigueur.
ARTICLE 13 – MÉDIATION À LA CONSOMMATION
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, l’adhérent peut recourir
gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu.
Médiateur désigné :
CNPM – Médiation de la consommation
27 avenue de la libération
42400 Saint-Chamond
Site internet : cnpm-mediation-consommatio.eu
ARTICLE 14 – MODIFICATION DES CGV
Le Club se réserve le droit de modifier les présentes CGV.
Toute modification :
- sera portée à la connaissance des adhérents,
- ne s’appliquera pas aux éléments essentiels des contrats en cours, notamment le prix et la durée
d’engagement.
ARTICLE 15 – DROIT APPLICABLE & JURIDICTION
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux français.